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Conditions Générales de Pré-commande en ligne

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Conditions Générales de Pré-commande en ligne

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de pré-commande en ligne s’appliquent à toute pré-commande de produits, ci-après désignée par « la Pré-commande », effectuée par le « Client » auprès de la société Distribution Aménagement Isolation – DAI exploitant sous l’enseigne SFIC, ci-après désigné « SFIC », via le site internet www.e-sfic.fr ci-après désignés « le Site ».

La possibilité de passer une Pré-commande sur le Site est exclusivement réservée aux Clients inscrits en compte auprès des points de vente de SFIC, ci-après « agence SFIC ». Une identification sera demandée à tout Client souhaitant passer une Pré-commande sur le Site.

Tout visiteur non inscrit en compte aura cependant la possibilité de faire une demande de devis sur le Site en sélectionnant l’agence SFIC de son choix.

DESCRIPTIF ET ACCESSIBILITE DU SERVICE DE RESERVATION PRE-COMMANDE EN LIGNE

Le service de Pré-commande des produits sur le Site permet au Client de demander la réservation en ligne des produits de son choix afin de les retirer dans les agences SFIC ou de se les faire livrer sur le lieu spécifié lors de la Pré-commande sur le Site.

La vente est conclue entre le Client et SFIC lors du retrait ou de la livraison des produits précommandés selon les conditions générales de ventes de SFIC.

Lors de la première connexion, le Client renseigne ses identifiants et choisit son mot de passe. Lors de chaque nouvelle connexion au Site pour toute nouvelle Pré-commande, le Client saisit son identifiant et son mot de passe afin d’avoir accès aux produits et à son compte. En cas de perte ou d’oubli de son mot de passe, le Client peut, en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » recevoir automatiquement par courriel son mot de passe.

Le service est accessible 7 jours/7 et 24h/24h, sous réserves de problèmes de connexion internet indépendants de SFIC.

SFIC se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du service pour des raisons d’ordre technique ou autre et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. La responsabilité de SFIC ne pourra en aucun cas être engagée à raison des modifications et interruptions effectuées.

PRODUITS

Offre produit : Les présentes conditions générales de pré-commande en ligne s’appliquent exclusivement à la réservation des produits présentés sur le Site. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par SFIC pour mieux répondre aux besoins du Client et en fonction des produits référencés dans les points de vente. L’évaluation des stocks proposée sur le Site, principalement basée sur les stocks des agences SFIC du jour précédent, n’a que valeur indicative.

Descriptif produit : Les photographies et les illustrations présentes sur le Site sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles, en ce qu’elles ne portent pas sur un élément substantiel du produit.

Les descriptifs produits présents sur le Site sont des reproductions non exhaustives d’informations présentes sur les emballages des produits dans les points de vente et/ou sur les catalogues de SFIC. Ces informations étant mentionnées à titre indicatif, seuls font foi les emballages ou descriptifs des produits présents dans les points de vente. Elles ne peuvent engager la responsabilité de SFIC.

PRE-COMMANDE

Chaque Pré-commande passée par le Client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de Pré-commande en ligne.

Toute Pré-commande faite par le Client sur le Site est validée par le Client, dès lors que celui-ci a coché la case correspondante sur le Site. SFIC adressera au Client une confirmation de sa Pré-commande reprenant les termes de la Pré-commande à l’adresse électronique fournie par lui.

SFIC se réserve le droit d’annuler toute nouvelle Pré-commande d’un Client en cas de défaut de paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes Pré-commandes passées via le Site.

RETRAIT ET LIVRAISON DES PRODUITS

Pour toute Pré-commande passée, le Client pourra choisir de retirer les produits commandés dans les agences SFIC ou de se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée à SFIC sur le Site, après avoir été recontacté par l’agence SFIC concernée.

Retrait des marchandises : Pour les produits indiqués comme étant disponibles sur le Site, le Client aura la possibilité de les retirer, hors les samedis, dimanche et jours fériés. Les produits seront retirés dans l’agence SFIC sélectionnée par le Client.

Le Client s’engage à retirer les produits réservés dans le délai indiqué dans la Pré-commande aura été validée par l’agence. A défaut le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Pré-commande et de disposer des dites marchandises comme il l’entend.

Livraison : En cas de livraison des produits au lieu fixé lors de la Pré-commande, les produits voyagent aux risques et périls du Client. L’endroit précis de déchargement, qui devra être clairement précisé par le Client lors de la Pré-commande, se situe en France Métropolitaine et devra être accessible par une voie carrossable, sans danger et sans risque. Le Client prend en charge, sous sa responsabilité, la direction des manœuvres nécessaires pour l’accès et la circulation sur le lieu de livraison. SFIC décline toute responsabilité si un dommage quelconque advenait sur le lieu de livraison en raison d’un accès difficile ou d’un terrain non approprié.

Le déchargement des produits est à la charge et sous la responsabilité du Client auquel il appartient en cas d’avarie ou de produits manquants de faire toutes réserves nécessaires sur le bordereau de livraison et de confirmer les dites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la livraison des produits. SFIC ne sera en aucun cas tenu pour responsable des conséquences liées à un retard ou à une suspension de livraison dû à des causes indépendantes de sa volonté.

Des frais de livraison seront déterminés en fonction des caractéristiques des produits et de la distance entre le point de vente sélectionné par le Client et le lieu de livraison des produits. Ces frais sont ajoutés au montant de la commande.

Lors de la livraison des produits sur le lieu fixé lors de la Pré-commande ou lors du retrait des produits dans les agences SFIC, le Client doit signer un bon de livraison ou de retrait que lui présente SFIC.

Exonération de responsabilité : SFIC ne pourra être tenu pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait de Client et notamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure.

PRIX
Les prix de vente des produits ne sont accessibles qu’aux Clients inscrits en compte et identifiés sur le Site. Les prix de vente des produits tel qu’indiqués sur le Site correspondent au prix en vigueur le jour précédent dans l’agence SFIC sélectionnée. Ils n’ont que valeur indicative et sont susceptibles de variations entre le moment de la Pré-commande et celui de la vente. Ces prix s’entendent hors frais de transport et peuvent être soumis à des conditions ou à une durée de validité limitée. Les prix sont indiqués HT, la TVA applicable étant celle en vigueur au moment de la passation de la Pré-commande.

INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations et données communiquées à SFIC par le Client ou collectées via l’utilisation du Site, sont nécessaires à la bonne gestion de la Pré-commande du Client, à la gestion de sa relation commerciale avec SFIC, et contribuent à l’amélioration de la qualité des produits et des prestations proposés.

Le Client consent à l’utilisation de ces données par SFIC. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à contact.internet@e-sfic.fr ou en écrivant à DAI -SFIC Développement : 21 rue des Ardennes 75019 Paris.

DIVERS

Toute Pré-commande de produits ainsi que les présentes conditions générales de pré-commande en ligne sont soumises au droit français.

En cas de réclamation, nous vous invitons à adresser en priorité votre demande au service client de SFIC via le formulaire de réclamation (http://www.e-sfic.fr/app/reclamation) ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse de notre siège social, ou directement auprès de l’établissement auprès duquel votre commande a été passée.

Le client consommateur bénéficie, pour toute réclamation liée à un achat et déposée par écrit au cours des douze (12) derniers mois auprès de SFIC et n’ayant pas abouti à un accord amiable, de la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation. SFIC vous propose ainsi de saisir la plateforme de médiation MEDICYS :

  • via son site internet accessible à l’adresse : www.medicys.fr ou
  • en écrivant à l’adresse postale suivante : MEDICYS – Centre de Médiation et Règlement Amiable des Huissiers de Justice - 73 boulevard de Clichy 75009 PARIS.

La solution proposée par l’intermédiaire de la plateforme ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de mettre fin au processus de médiation.

Lorsque le client agit en tant que professionnel, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce du lieu de notre siège social, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.