Le diagnostic de Performance Energétique

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La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006

Qu’est ce que le DPE ?

• une estimation de la consommation en énergie thermique (chauffage, eau chaude, climatisation, …) d’un bâtiment, ainsi qu’une estimation de la consommation en gaz à effet de serre
• des préconisations d’améliorations à apporter au bâtiment pour économiser l’énergie.

La lecture du diagnostic de performance énergétique sera facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante :

• une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures)

• une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
  
  

Les Bâtiments concernés

La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location depuis le 1er juillet 2007.

La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007.

Près de 6.000 professionnels se sont déjà formés à la réalisation de ces diagnostics. Ils peuvent se déclarer auprès des intermédiaires immobiliers et des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services pour faire réaliser ces diagnostics et auprès des points Espaces Info Énergie de l’ADEME qui ont une grande expertise sur ces sujets et peuvent renseigner le public sur les modalités de réalisation et le contenu du DPE
Cette réforme s’inscrit dans un ensemble de mesures qui visent à la fois à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des français et aussi à préserver l’environnement.

Les conséquences pour les professionnels du bâtiment

La question de la performance thermique des bâtiments va se poser de façon transversale à chaque fois qu’une rénovation de bâtiment existant sera mise en place. Chaque professionnel devra non seulement être au fait des solutions énergétiques les plus performantes dans son métier, mais il devra aussi connaître les interactions de ces solutions avec celles nécessaires dans d’autres domaines.

Pour en savoir plus :

Arrêté du 15 septembre 2006 (doc pdf 7 557 ko)relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation

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