Les exigences réglementaires

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Bâtiments d’habitation et logements foyers et IGH A

Les bâtiments d’habitation sont classés par famille en fonction du nombre d’étages

1ère famille : habitations individuelles isolées ou jumelées (<=RDC+1), groupées en bande (RDC+0), groupées en bande à structure indépendante (RDC+1)

2ème famille : Habitations individuelles isolées ou jumelées (>RDC+1), groupées en bande (RDC+1), groupées en bande à structure indépendante (>RDC+1), Habitations collectives (<=RDC+3)

3ème famille : habitations collectives avec distance entre porte, logement et escalier <7m (RDC+7 maxi), ne répondant pas aux conditions précédentes (H<28 m)
4ème famille : habitations collectives (28m
IGH A : habitations collectives (H>50m)

Etablissements recevant du public (ERP)

Ces établissements sont classés par catégorie selon le nombre de personnes et par type selon la nature de l’exploitation.

Catégories : Grands établissemnts : 1ère catégorie (>1500 personnes), 2ème catégorie (>701 et <1500), 3ème catégorie (>301 et <700), 4ème catégorie (<300)* Petits établissements : 5ème catégorie (<300) * *La limite entre 4ème et 5ème catégories dépend du type d’établissement

Types d’établissements :

L : salles d’audition, conférences, réunions, spectacles ou à usages multiples	X : établissements sportifs couverts
M : magasins, centres commerciaux	Y : musées
N : restaurants, débits de boissons	EF : établissements flottants
O : hôtels, pensions de famille	GA : gares
P : salles de danses, salles de jeux	OA : hôtels, restaurants d’altitude
R : établissements d’enseignements, colonies de vacances	PA : établissements de plein air
S : bibliothèques, centres de documentation	PS : parcs de stationnement couverts
T : salles d’exposition	SG : structures gonflables
U : établissements sanitaire	CTS : chapiteaux et tentes
V : établissements de culte	REF : établissements de montagne
W : administrations, banques, bureaux

Immeubles de grande hauteur

Les IGH, à usage autre que l’habitation (IGH A) sont classés comme suit :

GHO : immeuble à usage d’hôtel
GHR : immeuble à usage d’enseignement
GHS : immeuble à usage de dépôt d’archives
GHU : immeuble à usage sanitaire
GHW1 : immeuble à usage de bureaux compris entre 28 et 50 m de hauteur
GHW2 : immeuble à usage de bureaux de hauteur supérieure à 50 m
GHZ : immeuble à usage mixte

Immeubles de bureaux ne recevant pas de public

Arrêté du 2 mai 1994 et du 24/12/2002

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