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Les textes réglementaires

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (J.O du 25 mai 2006)
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments (J.O du 25 mai 2006)

Pour en savoir plus :

arrete_du_24_mai_2006.pdf - (580.2 ko)
decret_du_24_mai_2006.pdf - (95.7 ko)

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