La réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007

Imprimer

Un nombre considérable de chantiers concernés

Alors que les réglementations thermiques antérieures ne concernaient que la construction neuve (soit en 2006 environ 440 000 logements), cette réglementation touchera au moins 2,9 millions de ménages (estimation d’après l’étude Ademe - Sofres).

Des répercussions potentiellement importantes dans la lutte contre le changement climatique

Depuis le 1er novembre 2007 « les caractéristiques thermiques et les performances énergétiques des équipements, installations, ouvrages ou systèmes doivent être conformes aux prescriptions » fixées par un arrêté en date du 3 mai 2007.

Il s’agit :

• Des éléments constitutifs de l’enveloppe du bâtiment (parois opaques et vitrées)
• Des systèmes de chauffage
• Des systèmes de production d’eau chaude sanitaire
• Des systèmes de refroidissement
• Des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
• Des systèmes de ventilation
• Des systèmes d’éclairage des locaux

En prenant l’hypothèse d’une réhabilitation globale d’une maison individuelle chauffée au gaz en région parisienne devant respecter l’ensemble de ces exigences, elle obtiendrait après travaux une étiquette Energie « C » selon le diagnostic de performance énergétique (DPE), soit environ 120 kWh/m²/an. Un progrès notable lorsque l’on sait que la majorité des 195 000 logements diagnostiqués depuis l’entrée en vigueur du DPE sont en classe « D » ou « E » et que la consommation moyenne d’énergie par logement s’élève à 229 kWh/m²/an.

Une application de la réglementation qui nécessitera des efforts de communication auprès des professionnels et des particuliers

Sur un marché aussi diffus que celui de la rénovation de logements privés, l’appropriation par les professionnels et l’acceptation par les particuliers des exigences fixées constituent les deux facteurs clés du respect de la réglementation. La FFB se réjouit à ce titre qu’il s’agisse d’une réglementation de moyens, d’autant plus facile à expliquer et à comprendre que l’arrêté se réfère à des unités correspondant à celle de l’étiquetage des produits (par exemple R sur les isolants). Le rôle de conseil des entreprises devient plus que jamais déterminant.


Télécharger l’arrêté du 3 mai 2007 précisant les niveaux de performance requis.

Retour