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Réglementation thermique pour les bâtiments de plus de 1000 m²
Réglementation thermique pour les bâtiments de plus de 1.000 m² : publication d’un arrêté d’application
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Le crédit d’impôt
La loi de finances 2005 a mis en place un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. L’objectif est de promouvoir les produits ayant les meilleures performances énergétiques et de faire évoluer la qualité des produits mis sur le marché.
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Les mesures prises et les dates d’application
L’objectif du « facteur 4 » ne pourra être atteint sans améliorer les performances des logements et bâtiments tertiaires existants. En s’étendant progressivement au parc ancien, la réglementation va contribuer à relever ce défi.
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La réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007
Depuis le 1er novembre 2007, une réglementation a fixé des niveaux de performances minimales pour les équipements (fenêtres, isolation thermique, équipements énergétiques) installés ou remplacés dans les bâtiments existants.
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La boîte à outil Promodul : 2 versions pour une meilleure performance énergétique des bâtiments
La Boite A Outils (BAO)est un logiciel qui permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement (consommation, émission de gaz à effet de serre…) avant et après des travaux d’amélioration
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Le diagnostic de Performance Energétique
La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006
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Liens utiles
En savoir plus en ligne. Quelques sites utiles pour approfondir ce thème.
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